Projet de loi sur l’alcool au volant : prendre une décision basée sur les données probantes pour sauver des vies

Montréal, le 19 mars 2024 – L’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) accueille favorablement la proposition de sanctions administratives dès une alcoolémie de 0,05 par le député de Nelligan, Monsef Derraji, dans le cadre du dépôt du projet de loi n°694, Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant. En cette première Semaine québécoise de prévention de la conduite avec facultés affaiblies, il s’agit d’une opportunité d’envoyer le message clair que viser 0,05 permettrait de sauver des vies. L’ASPQ est heureuse que l’Assemblée nationale ait accepté de saisir l’occasion pour discuter le sujet. Pour la suite, l’ASPQ souhaite que le gouvernement prenne une décision cohérente pour la sécurité de la population québécoise basée sur les données issues des recherches et de l’expérience canadienne.

Entendue dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 48 modifiant le Code de la sécurité routière, l’ASPQ recommandait, le 6 février dernier, l’instauration de mesures non criminelles à partir d’une alcoolémie au volant de 0,05. Cette proposition était en adéquation avec la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023 afin de poursuivre et d’intensifier les efforts de sensibilisation et de prévention à la lutte à la conduite avec les capacités affaiblies.

« L’objectif premier est d’instaurer une forme de prévention graduelle qui rappelle l’importance de prévoir un retour sécuritaire avant d’en arriver à des conséquences graves et à un casier criminel », rapporte Kim Brière-Charest, directrice des projets en substances psychoactives à l’ASPQ. Le Québec pourrait accuser un retard et des décès évitables dans les années à venir en négligeant d’intégrer d’autres mesures contre l’alcool au volant dans la modification du Code de la sécurité routière. Pour rappel, le Québec est la seule juridiction canadienne, avec le Yukon, n’ayant pas implanté de mesures sous la barre du 0,08.

Une mesure efficace pour sauver des vies

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) rapporte une moyenne de 85 décès et 220 personnes blessées gravement par an en raison de l’alcool au volant. « Presque chaque jour, au Québec, il y a un décès ou une personne blessée grave lié à la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool », souligne Mme. Brière-Charest.

En plus des données scientifiques qui démontrent l’efficacité du 0,05, la Colombie-Britannique a réussi une réduction de 52 % des collisions mortelles liées à l’alcool deux ans après l’entrée en vigueur des mesures. À l’automne dernier, un rapport du coroner recommandait d’ailleurs d’étudier l’abaissement du seuil limite d’alcool dans le sang de 0,08 à 0,05 suite au décès de Stéphanie Houle à Drummondville. La population est aussi mûre pour un tel changement puisque 54 % de la population adulte québécoise a confirmé être en faveur du 0,05, en mars 2024, dans un sondage de l’ASPQ mené par Léger.

À propos de l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ)
L’ASPQ regroupe citoyens et partenaires pour faire de la santé durable, par la prévention, une priorité. Elle soutient le développement social et économique par la promotion d’une conception durable de la santé et du bien-être. La santé durable s’appuie sur une vision à long terme qui, tout en fournissant des soins à tous, s’assure aussi de les garder en santé par la prévention. www.aspq.org.

Contact
Véra Ferret, Responsable des relations publiques
Association pour la santé publique du Québec
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