La Cour supérieure du Québec condamne 3 cigarettiers à verser plus de 15 milliards $ à ses victimes
Montréal, le 2 juin 2015 – Dans une décision de 276 pages rendue le 27 mai 2015, le juge Brian Riordan a donné gain de cause aux deux recours collectifs réunis dans un même procès contre les compagnies Impérial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges ainsi que JTI MacDonald. Des dommages punitifs et moraux de plus de 15 milliards $ seront donc versés à près de 100 000 plaignants. En outre, le juge condamne les compagnies fautives à verser d’ici 60 jours plus d’un milliard $ en guise d’indemnisation des victimes, peu importe si la cause est portée en appel ou pas.
17 ans après le début des procédures, le jugement reconnaît l’obligation des compagnies de ne pas causer préjudice à autrui; les accuse d’avoir menti à leurs clients pendant 50 ans et, ce faisant, d’avoir porté atteinte à leur droit à la vie et à la sécurité; les rend responsables d’avoir omis d’informer leurs clients des risques et des dangers de leurs produits et d’avoir fait passer leurs intérêts avant la santé de leurs clients.
Depuis les débuts du procès, l’ASPQ a publié un blogue bilingue rendant compte, en détail, des moindres développements de ce procès. Cynthia Callard, directrice du service de l’information sur les procès-tabac de l’ASPQ précise que « le jugement change complètement la donne en matière de santé publique : il met en évidence l’importance et la nécessité pour les gouvernements de mieux encadrer toute industrie qui met en marché des produits ayant un impact sur la santé de la population. Au-delà de la question du tabac, c’est maintenant un enjeu plus large de santé publique au Québec.» Dans la même foulée, Mme Callard ajoute qu’ « il s’agit d’une victoire de la transparence. On a démontré, sans l’ombre d’un doute, que les cigarettières impliquées ont délibérément causé des torts aux fumeurs et conspiré entre elles durant des décennies afin de cacher aux gouvernements et au public en général la dangerosité du tabac. »
Selon Lucie Granger, directrice générale de l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), « il s’agit là d’une victoire historique : d’abord pour les victimes et aussi pour la santé publique. Cette décision de la cour réaffirme l’imputabilité des compagnies et prouve hors de tout doute que personne n’est au-dessus des lois. Tous les paliers de gouvernements ont une obligation de précaution pour préserver la santé de la population.»
À propos de l’Association pour la santé publique du Québec
Créée en 1943, l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) a pour mission de contribuer à la promotion, au maintien et à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population québécoise, à titre de ressource autonome et associative en santé publique.
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Source : Jean Alexandre,
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