Mémoire Projet de loi n° 72 : Considérer les externalités négatives de l’alcool est essentiel à une relance économique fructueuse et sécuritaire
Mémoire ASPQ: Projet de loi n° 72 : Considérer les externalités négatives de l’alcool est essentiel à une relance économique fructueuse et sécuritaire, présenté à la Commission des institutions Assemblée nationale, 42e législature, 1re session. Ayant pris connaissance du Projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, l’Association pour la santé publique du Québec désire apporter certaines réflexions aux propositions relatives aux permis, aux prix et à la promotion et publicité de la vente d’alcool.
Sommaire des recommandations:
- Instaurer un prix minimum pour tous les types d’alcool vendus par les titulaires de permis, dont les restaurants et les bars ;
- Intégrer de nouvelles mesures de contrôle et de responsabilité quant aux services de livraison ;
- Exiger une vérification supplémentaire de l’identité et de l’âge de la personne au moment de la livraison du colis, particulièrement pour les produits commandés par téléphone ou dans des situations où la vérification de l’âge n’a pas pu être effectuée adéquatement lors de la commande ;
- Obliger les titulaires de permis de prendre des moyens raisonnables et nécessaires pour s’assurer que les personnes âgées de moins de 18 ans ne puissent accéder aux produits, aux promotions et à la vente en ligne;
- Entamer une réflexion profonde à l’égard de la publicité d’alcool visible à l’extérieur des commerces et sur les voies publiques, dans l’optique de protéger de son influence les personnes vulnérables comme les mineurs ou les personnes en situation de dépendance.