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Le Périscoop - Juin 2004, Volume 8, Numéro 2

Enfin le Règlement sur les normes de pratique et conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile !

Catherine Chouinard
Chargée de projet en périnatalité, ASPQ

L’ASPQ se réjouit de la bonne nouvelle : c’est officiel, depuis le 19 mai dernier, le gouvernement du Québec reconnaît enfin aux sages-femmes la légitimité d’exercer auprès des femmes qui choisissent d’accoucher chez-elles!


	Lors de la Journée internationale des sages-femmes le 5 mai 2004, la Coalition pour la pratique sage-femme a convié les personnes concernées par l’accouchement à domicile à un 5 à 7 à la Brasserie artisanale le Sergent recruteur à Montréal. Le thème était

Les sages-femmes ont assisté des accouchements en maison de naissance dans le cadre de projets-pilotes de 1993 à 1999, et leur pratique est officiellement légale depuis septembre 1999. Or, le modèle de la pratique des sages-femmes au Québec est l’accouchement à la maison. Elles ont créé les maisons de naissances à l’image de leur longue expérience à domicile parce qu’elles continuent à croire que ce lieu est le mieux adapté pour un accouchement, quand tout se déroule normalement. Pourtant, à la suite de la légalisation de leur pratique, les accouchements à la maison n’ont fait que décroître. En effet, même si le domicile était inclus dans la Loi sur les sages-femmes en 1999, il devait faire l’objet d'un règlement dans le but d’encadrer ce lieu de pratique et tant que ce règlement n’était pas adopté, les sages-femmes ne pouvaient exercer à domicile sans risques pour elles-mêmes. Cette étape était tout à fait exceptionnelle si l’on considère que les lois professionnelles définissent les champs de pratique et les actes reliés à l’exercice de la profession, mais pas les lieux où ils s’exercent. Pourtant, pour les femmes qui désiraient demeurer chez-elles pour donner naissance à leur enfant, l’attente aura durée plus de 4 ans!

En adoptant ce règlement, le Québec se met au diapason d’autres provinces canadiennes telles que l’Ontario, l’Alberta, le Manitoba et la Colombie Britannique où les sages-femmes pratiquent à domicile légalement et régulièrement. En plus du règlement sur l’accouchement à domicile, le gouvernement du Québec a également approuvé le Règlement sur les cas nécessitant une consultation médicale ou un transfert de responsabilité clinique à un médecin.

Rappelons que le Québec compte actuellement près de 70 sages- femmes qui effectuent le suivi d’environ 1 000 grossesses normales par année. C’est avec une grande joie que l’Ordre des sages-femmes a accueilli la nouvelle. Madame Raymonde Gagnon, présidente de l’Ordre des sages-femmes du Québec remarque qu’ « avec l’adoption du Règlement sur les normes de pratique et conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile, le Québec donne à la naissance toute sa dimension d’acte de santé et reconnaît que chaque femme, dans des conditions normales de grossesse, est la mieux placée pour choisir le lieu où elle désire donner naissance en toute sécurité, y compris sa demeure, si tel est son voeu ».

Quant à la Coalition pour la pratique sage-femme, qui regroupe une douzaine d’organismes totalisant près de 150 000 québécoises et dont l’ASPQ est membre, sa position va dans le même sens : l’accouchement est un acte intime, physiologique et naturel, qui appartient aux femmes et à leur famille. Dans l’intimité de sa maison, la femme peut mieux se concentrer sur son travail en étant maîtresse de son propre territoire.

Et selon des études internationales2, accoucher à domicile est au moins aussi sécuritaire qu’à l’hôpital, voire avantageux pour la santé, et ce avec une nette diminution des interventions chirurgicales (épidurales, forceps, ventouses, épisiotomie…).

L’adoption de ce règlement constitue un signe clair de l’évolution de la société québécoise et du regard qu’elle porte sur la naissance. Cette nouvelle pratique (qui paradoxalement est une pratique séculaire), par son approche plus humaniste, est porteuse d’une signification profonde dans la vie des femmes et des familles. Dorénavant, tous les membres de notre société qui le désirent devraient pouvoir bénéficier de ce mieux être.

1. Règlement sur les normes de pratique et conditions d'exercice lors d'accouchements à domicile Loi sur les sages-femmes (L.R.Q., c. S-0.1,a.5,1er al., par.2)

2. Meta-analysis of the safety of home birth. Olsen O., Department of Social Medicine, University of Copenhagen, Denmark; Birth. 1997 Mar;24(1):4-13; discussion 14-6.