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Le Périscoop - Juin 2004, Volume 8, Numéro 2

Consultation de Santé Canada sur le renouveau législatif en matière de santé

Position de l'ASPQ

Lysane Grégoire
Directrice générale, ASPQ

L’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) a récemment présenté un Mémoire à Santé Canada dans le cadre de leur Consultation sur le Renouveau législatif en matière de protection de la santé. Par cette vaste consultation, Santé Canada a fourni l’occasion aux citoyens et aux organisations d’intérêt public de participer à l’élaboration de ce renouveau législatif et a reconnu ainsi leurs droits de participer aux décisions qui concernent leur santé. Nous les en remercions.


	Salon Maternité Paternité Enfants de Montréal, avril 2004

Consultez la version intégrale du mémoire

Le Renouveau législatif fait face à un défi de taille

L’ASPQ voit dans le Renouveau législatif de Santé Canada en matière de protection de la santé un réel potentiel d’amélioration de la santé publique, en autant que les dispositions qui seront déterminées et les moyens déployés pour la mise en application de la loi soient à la mesure des valeurs qui y sont préconisées. Tel qu’avancé par la proposition législative, la santé et la sécurité de la population doivent être la motivation première de toutes les mesures prises en vertu de la nouvelle loi et l’un des défis particuliers propres à notre époque est la protection de la population des épidémies industrielles.

« Les épidémies industrielles concernent les maladies ou les morts précoces (entre 15 et 70 ans) provoquées par la commercialisation licite ou illicite des produits dangereux pour la santé ou pour la vie, par des industries puissantes et organisées qui déploient des stratégies internationales, cohérentes et à long terme. »2

Béatrice Majnoni d’Intignano, économiste

Dans un article publié par le Figaro, Raymond Barre commente l’ouvrage de Béatrice Majnoni d’Intignano, consacré notamment à la santé en tant que facteur de développement et à la responsabilité des industries dans l’émergence de risques nouveaux. À ce propos, Raymond Barre note : « Les entreprises promeuvent leurs produits au nom de l’individualisme ou de la liberté, de la virilité, de la révolte contre l’autorité des parents. Elles encouragent, le tabagisme, l’alcoolisme, la drogue, l’obésité… Ainsi apparaissent ces nouvelles épidémies industrielles ».

En effet, considérons l’ampleur des dégâts causés par une seule industrie, celle des fabricants de tabac. Une hécatombe qui n’en finit plus de faire des victimes, bien que la situation s’améliore depuis l’adoption de la Loi canadienne sur le tabac en 1997 puis de la Loi québécoise en 1998. Ces lois visent notamment le contrôle d’une industrie dont l’intérêt premier est financier et dont les stratégies de marketing sont non seulement finement mises au point mais bénéficient de sommes d’argent faramineuses.

L’intérêt économique des industries ainsi que leur puissance sont des enjeux de premier plan à considérer en matière de protection de la santé. Nous partons de la prémisse suivante : les buts lucratifs d’une industrie placent celle-ci en conflit patent d’intérêt avec la protection de la santé de la population. Par ailleurs, le pouvoir d’une industrie, en particulier son pouvoir de lobby, doit être considéré dans la promotion du droit de la société civile à participer aux processus décisionnels. L’examen par le public des mesures prises par le gouvernement en matière de sécurité doit bien sûr être encouragé, tout comme son concours aux processus décisionnels, mais ceci doit se faire avec des moyens appropriés, en tenant compte de l’inégalité des forces pour tendre vers un certain équilibre.

Notre mémoire vise à démontrer la nécessité de légiférer de façon à assurer un meilleur contrôle de l’industrie des préparations commerciales pour nouveau-nés. Les stratégies de marketing se raffinent et sont devenues un art. Les industries développent des moyens sophistiqués afin de mieux connaître sa clientèle, d’anticiper ses besoins (ou de les créer), de suivre l’évolution du marché et de faire face à la concurrence. Assurément, le marketing joue un rôle fondamental dans la rentabilité d’une entreprise et il étend ses tentacules jusqu’aux confins des foyers. L’industrie des préparations lactées développe des bases de données pour constituer sa clientèle potentielle à qui elle diffuse ensuite ses cadeaux promotionnels et ses échantillons. Les grandes sociétés améliorent constamment leurs relations avec leurs clients en imaginant toujours de nouveaux moyens d’aller au-delà de leurs attentes et de s’assurer leur fidélité. Par ailleurs la recherche sur leurs produits et sur ce qui entoure leur utilisation est très souvent financée par les industries elles-mêmes. Ces pratiques et ses objectifs d’augmentation de part du marché priment sur la protection de la santé de la population.

À titre d’exemple, la préparation Enfamil A+

La compagnie Mead Johnson fait la promotion de sa préparation Enfamil A+ avec des mentions telles que : « Par sa composition, Enfamil A+ est notre préparation qui se rapproche le plus du lait maternel » ainsi que « La seule préparation pour nourrissons qui a démontré, lors d’études cliniques, qu’elle entraîne des résultats plus élevés lors de l’évaluation du développement mental précoce chez les bébés ».

Les publicités affichées en avril 2004 au Salon Maternité, Paternité, Enfants de Montréal, déclaraient « Conçu pour le développement mental, éveille son esprit ». De telles allégations ne peuvent qu’interférer dans la décision des parents quant à l’alimentation de leur bébé. Plus insidieux, ce message peut amener la mère désireuse d’allaiter à opter pour l’alimentation mixte pour vraiment donner tout ce qu’il y a de meilleur pour son enfant. Soulignons que la préparation commerciale Enfamil A+ est vendue à un prix de 20 à 30 % plus élevé que les autres préparations du même fabricant ainsi que celles de ses concurrents. Par ailleurs, selon une enquête menée par le magazine Marketplace de la CBC, l’étude ayant permis ces allégations a été faite sur seulement 56 bébés nourris durant 17 semaines avec différentes formules de Mead Johnson. Un an plus tard, les bébés nourris avec Enfalac A+ auraient démontré un mois d’avance dans leur développement comparativement à ceux nourris aux autres formules. Aucune étude à plus long terme n’a été faite et aucun groupe témoin de bébés allaités au sein n’a été étudié.

Recommandations pour l’industrie
des préparations lactées

Nos recommandations s’articulent autour du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (OMS pour lequel nous demandons que la nouvelle Loi fédérale en matière de protection de la santé, donne force à tous ses articles. Le lait maternel est la norme de l’alimentation du nourrisson et on doit considérer les risques liés à tout autre type d’alimentation car aucun ne peut prétendre en être l’équivalent. L’alimentation artificielle du bébé comporte des risques significatifs pour sa santé et celle de sa mère et il faut les en protéger; sans compter les risques encore inconnus à ce jour pour lesquels il faut appliquer le principe de précaution.

Par ailleurs, les pressions commerciales exercées par l’industrie peuvent avoir des effets négatifs sur le choix du mode d’alimentation que privilégiera la mère pour son nourrisson. Il faut des lois et des normes pour encadrer les pratiques commerciales de façon appropriée et ainsi, protéger la santé. Ces normes existent et sont réunies dans le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel en vertu duquel tous les pays qui l’ont adopté et endossé (et le Canada en fait partie) doivent prendre les mesures nécessaires et appropriées pour donner plein pouvoir au Code, incluant l’adoption d’une législation, d’une réglementation ou d’autres mesures nationales appropriées. Une vingtaine de pays ont donné force de loi au Code dont la Norvège qui, avec d’autres mesures de soutien à l’allaitement, affiche un taux d’allaitement à la naissance de 99 %.

Pour en savoir plus sur le Code international de commercialisation de substitut du lait maternel : www.who.int/nut/documents/code_french.PDF

Notre mémoire comporte également une section traitant des mesures et des enjeux à considérer pour le marketing des produits, services et moyens amaigrissant de façon à protéger la santé de la population. Ce mémoire sera bientôt disponible sur le site Internet de l’ASPQ que nous vous invitons à visiter à l’adresse suivante : www.aspq.org.

RÉSUMÉ DU CODE INTERNATIONAL DE COMMERCIALISATION DES SUBSTITUTS DU LAIT MATERNEL
Organisation mondiale de la santé, Genève, 1981

En résumé, le Code comprend les 10 importantes dispositions qui suivent :

Interdire la promotion des laits artificiels, tétines ou biberons auprès du grand public.

Interdire la distribution d’échantillons gratuits aux femmes enceintes ou aux parents.

Interdire la promotion de ces produits dans le système de soins de santé (pas d’échantillons ni d’approvisionnement gratuits).

Interdire le recours à du personnel payé par les fabricants pour donner des conseils aux parents.

Interdire la distribution de cadeaux et d’échantillons personnels aux professionnels de la santé.

Interdire la promotion d’aliments commerciaux pour bébés comme les solides en pots, les céréales, les jus, l’eau embouteillée afin de ne pas nuire à l’allaitement exclusif.

Exiger que chaque emballage ou étiquette mentionne clairement la supériorité de l’allaitement au sein et comporte une mise en garde contre les risques et le coût de l’alimentation artificielle.

S’assurer que les fabricants et les distributeurs fournissent aux professionnels de la santé une information scientifique et se limitant aux faits.

S’assurer que tous les produits sont de bonne qualité, que la date limite de consommation y est indiquée, et que les emballages ne comportent pas des termes comme « humanisé » ou « maternisé ».

Afin d’éviter les conflits d’intérêt, faire en sorte que les professionnels de la santé, qui travaillent auprès des nourrissons et des jeunes enfants ne reçoivent pas de soutien financier des compagnies de produits alimentaires pour bébés (ex. : vacances, invitations à des congrès, etc.).