Association pour la santé publique du Québec

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Communiqués et publications

15 mai 2018 - Communiqué de presse
L’article 55 du projet de loi no 157 : dérapage possible

Projet pilote de commercialisation du cannabis en vente libre par le privé

L’article 55 du projet de loi no 157 : dérapage possible

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Montréal, le 15 mai 2018 – Le nouveau libellé de l’article 55 concernant les projets pilotes ouvre la porte à une commercialisation du cannabis en vente libre par le secteur privé. L’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) craint que la mise en place de projets pilotes puisse ouvrir la porte à une logique commerciale fragilisant ainsi la protection de la santé.

« Le libellé actuel de l’amendement proposé par le gouvernement, rendrait possible : l’ouverture de boutiques de cannabis en libre-service (autrement interdit par l’article 35), l’accès à des produits du cannabis comportant des saveurs et des couleurs (autrement interdit par l’article 38) ou encore, la vente d’accessoires comportant des saveurs ou des arômes (autrement interdit par l’article 39). De plus, ces points de vente n’auraient pas l’obligation, contrairement à la SQDC, d’installer les affiches concernant l’interdiction d’accès aux points de vente par les mineurs et de vente aux mineurs (autrement interdit par l’article 36) » mentionne madame Émilie Dansereau-Trahan.

On est en droit de se demander si l’implantation de tels projets pilotes ouvrirait la porte à la promotion et à la vente directe de cannabis des producteurs aux consommateurs. L’ASPQ invite le gouvernement à la plus grande prudence. Comme l’avaient soulevé les directrices et directeurs régionaux de santé publique du Québec en commission parlementaire le 17 janvier 2018, Madame Dansereau-Trahan estime qu’ « il serait sage de retarder au-delà d’un an l’implantation de projets pilotes de vente au détail jusqu’à ce que la SQDC ait déployé et opéré un nombre suffisant de comptoirs de vente afin d’évaluer leur fonctionnement, leur efficacité et les frais réels d’exploitation. Pour respecter l’esprit de la loi, il faudrait également interdire aux producteurs d’ouvrir des comptoirs de vente au détail afin d’éviter que ces entreprises se constituent en conglomérats axés sur la croissance des revenus. »

En résumé, pour que la protection de la santé demeure au cœur du projet de loi no 157, les articles 35, 36, 38 et 39 du chapitre VII devraient être ajoutés au 4e alinéa de l’amendement. La formation obligatoire des employés de la SQDC prévue à l’article 25 du projet de loi no 157 devrait s’appliquer aux projets pilotes.

À propos de L'Association pour la santé publique du Québec (ASPQ)
L’ASPQ regroupe citoyens et partenaires pour faire de la santé durable, par la prévention, une priorité.

L’ASPQ soutient le développement social et économique par la promotion d’une conception durable de la santé et du bien-être. La santé durable s’appuie sur une vision à long terme qui, tout en fournissant des soins à tous, s’assure aussi de les garder en santé par la prévention. www.aspq.org.

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Source : Émilie Dansereau-Trahan
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