Association pour la santé publique du Québec

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Expériences internationales

Expériences internationales de réglementations municipales en matière d'alimentation

À ce jour, on dénombre une vingtaine de municipalités, majoritairement américaines et britanniques, qui ont adopté des règlements d’urbanisme afin de limiter ou interdire certains types de restaurants dans des secteurs de leur territoire.

L’urbanisme et l’environnement alimentaire au fil des ans
  • Ce type de zonage a débuté dans les années 1980, en Californie, alors que des municipalités de l’État ont eu le souci d’interdire l’implantation de grandes chaînes de restaurants rapides afin de préserver leur patrimoine architectural dans certains quartiers.
  • Dans les années 1990, ces municipalités ont eu recours à des règlements de zonage, cette fois dans le but d’éliminer ou de réduire certaines nuisances causées par les restaurants rapides (ex. interdiction des commandes à l’auto pour diminuer le trafic, les déchets des emballages, les odeurs, etc).
  • C’est à l’aube des années 2000, possiblement dû à la préoccupation grandissante face à l’épidémie d’obésité chez les jeunes, que des objectifs de santé publique ont été considérés dans l'élaboration de règlements de zonage en vue de limiter l’implantation de restaurants rapides.
  • Aujourd’hui, plusieurs villes telles que Paris, New York et Tofino (Colombie-Britannique) étudient la possibilité de limiter la restauration rapide sur leur territoire.
     

Quelques initiatives internationales
 

Ville et pays Détroit, Michigan Waltham Forest Borough, Londres Arden Hills, Minnesota
Population 951 270 223 200 9652
Règlements Les restaurants avec services, les comptoirs pour emporter et les restaurants rapides ne peuvent s’établir à moins de 500 pieds (152 m) d’une école. De plus, les services à l’auto sont interdits dans plusieurs zones. Les comptoirs de mets chauds à emporter sont interdits à moins de 400 m d’une école ou d’un parc.
Dans certaines zones, les comptoirs de mets chauds à emporter ne peuvent représenter plus de 5 % de tous les commerces.
Dans les secteurs où ce type de comptoirs est permis, il doit y avoir au moins deux commerces différents entre chaque comptoir ou groupe de comptoirs (nombre maximal est de deux comptoirs). Tandis que dans d’autres zones, un comptoir sera autorisé à plus de 400 m d’un autre comptoir.
Aucun restaurant rapide à moins de 400 pieds (122m) d’une école, église, site récréatif ou propriété zonée résidentielle

Distance minimale de 1 320 pieds (402m) entre deux restaurants rapides

Aucun restaurant rapide sur un lot inférieur à 24 000 p.c. (2 230 m.c.)

Conformité à des normes concernant : aménagement, paysager, insonorisation, dépôt de neige, clôtures, design, signalisation et sécurité routière
Objectifs visés Guider et régir le bon usage pour promouvoir et protéger la santé publique, la sécurité et le bien-être général. Gérer la prolifération excessive des comptoirs de mets chauds à emporter Gérer les problèmes spécifiques provenant des restaurants de malbouffe et les commerces avec un service à l’auto, les garages ou les stations-services.