Association pour la santé publique du Québec

L'Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) est un regroupement autonome, multidisciplinaire et sans but lucratif qui contribue à la promotion, à l’amélioration et au maintien de la santé et du bien-être de la population québécoise. Son approche globale et intégrée contribue à faire de la santé un terrain où prévalent la mobilisation, la concertation et la collaboration.

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Le registre des armes à feu

L'importance d'enregistrer son arme

Réalisé qu’une seule fois, l’enregistrement d’une arme est une procédure qui à la fois rend le propriétaire responsable, réduit la possibilité de détourner des armes vers les marchés illicites, aide les policiers à retirer les armes des mains d’individus dangereux et les appuie dans la réalisation de leurs enquêtes. Les policiers se servent de ce système plus de 9 400 fois par jour. L’ASPQ défend fermement le maintien du registre des armes à feu dans son intégralité.

La loi sur le contrôle des armes contribue à réduire le nombre de décès par balle
  • Depuis la dernière vague de réformes législatives, nous pouvons noter des résultats encourageants. À l’échelle du Canada, il y a eu 818 décès liés aux armes à feu en 2005, ce qui représente une baisse significative de 43 % depuis 1991. Au Québec, la baisse est encore plus prononcée : de 400 décès en 1991 à 211 en 2007, cela représente une baisse de près de la moitié (‐48 %).
     
  • Il n’est pas surprenant que les progrès les plus importants concernent les décès liés aux fusils et aux carabines, soit les armes ayant été soumises à la plupart des nouvelles restrictions (les armes de poing sont enregistrées depuis les années 30). Par exemple, la plupart des suicides par balle chez les individus âgés de 15 à 35 ans ont été commis avec des armes à feu qui étaient facilement accessibles dans les foyers. Le nombre de ces tragédies a diminué de 64 % en neuf ans (de 329 en 1995 à 121 en 2005), sans indice de substitution avec d’autres moyens.
     
  • Tout comme les homicides commis à l’aide d’un fusil ou d'une carabine, les homicides de femmes par arme à feu ainsi que les accidents mortels par balle (la plupart avec des armes d’épaule) ont diminué plus rapidement que les autres types de blessures mortelles. (Les homicides par arme de poing, alimentés en partie par le trafic illégal, sont demeurés relativement stables.) Dans l’ensemble, au Québec, les meurtres avec armes à feu ont diminué de 88 en 1991 à 27 en 2007, une incroyable réduction de 70 %.

La Cour suprême a décrété que l’enregistrement des armes à feu est un élément essentiel à l’application du régime de permis de possession et ne peut pas être dissocié du système. De plus, l’enregistrement est une procédure qui ne s’effectue qu’une seule fois. Les sept millions d’armes à feu qui ont déjà été enregistrées n’ont plus à l’être, à moins d’être revendues.

 
Les policiers se servent des informations contenues dans le registre 
plus de 9 400 fois par jour.