Association pour la santé publique du Québec

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La réglementation

Des lois pour réglementer les pratiques de l’industrie des boissons énergisantes

Les boissons énergisantes suscitent la controverse et font souvent les manchettes puisqu’elles sont associées à certains risques pour la santé, particulièrement pour les jeunes. Le cas le plus médiatisé est celui d’un jeune homme de 18 ans décédé sur un terrain de basketball, en Irlande, après avoir consommé trois boissons énergisantes avant de pratiquer son sport . Suite à cet évènement, plusieurs pays se sont interrogés quant aux mesures législatives nécessaires pour encadrer la vente de boissons énergisantes.

Voici quelques-unes des réglementations qui existent au Québec et au Canada 

Canada

Aperçu des recommandations de Santé Canada applicables depuis le 15 décembre 2012

Depuis les dernières années, nous avons pu constater sur le marché canadien, une augmentation notable des ventes de boissons dites « énergisantes » contenant différentes quantités de caféine.

Suite à l’initiative de la Ministre fédérale de la santé, Mme Leona Aglukkaq, visant à mieux encadrer la vente de boissons énergisantes en l’assujettissant au Règlement sur les aliments et drogues, des recommandations ont été émises par Santé Canada en octobre 2011.

Santé Canada a exigé en date du 15 décembre 2012:

  • Une limite de la teneur maximale en caféine dans les boissons énergisantes de 400mg par litre et n’excédant pas 180 mg (l'équivalent d'environ un café moyen) par contenant de portion individuelle. (Santé Canada a déterminé que tout contenant de boisson énergisante non-refermable et tout contenant refermable de 591 ml ou moins seront considérés comme contenant de portion individuelle);
  • Des limites de la teneur en d'autres ingrédients tels que les vitamines et les minéraux;
  • Une mise en garde indiquant de ne pas consommer le produit avec de l'alcool;
  • Que l'étiquette, en plus des indications actuelles précisant les groupes à qui une haute teneur en caféine est déconseillée (enfants, femmes enceintes ou allaitant), indique la teneur totale en caféine du produit ;
  • L'ajout d'information nutritionnelle et de renseignements sur les ingrédients et les allergènes, comme pour tous les autres aliments.

Suites aux exigences formulées par Santé Canada, certains manufacturiers ont décidé de ne pas faire une demande d’autorisation de mise en marché temporaire (AMT) pour leurs produits. Au total, 173 produits ont reçu une autorisation de mise en marché temporaire. De ces 173, 57 produits ont dû être reformulés afin de satisfaire aux nouvelles exigences de Santé Canada. De plus, dès la délivrance de l’AMT, aucune promotion de ces produits ne doit cibler les enfants. La distribution aux enfants d'échantillons gratuits du produit fait aussi l'objet de cette interdiction. Si un produit n'est pas conforme aux exigences, il fera l'objet d'une mesure d'application de la loi prise par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou la lettre d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT) dont il fait l'objet serait révoquée.

Vous pouvez consulter la liste des produits qui ont reçus une AMT sur le site de Santé Canada.

Étiquetage

Toutefois, les produits dont la composition n’a pas eu à être modifiée ont jusqu’en décembre 2013 pour veiller à la conformité de l'étiquetage.

Les fabricants de boissons énergisantes seront aussi tenus de déclarer à Santé Canada, sous forme de rapport annuel, tout incident lié à la consommation des boissons énergisantes ou problème de santé associé à ces dernières qui aurait été signalé par un consommateur. Ils devront aussi fournir à Santé Canada des renseignements plus détaillés sur la consommation, leur clientèle type (groupes d'âges, habitudes de consommation et moyenne de consommation) et la vente totale des boissons énergisantes annuellement, ce qui permettra au Ministère de déterminer si d'autres précautions sont nécessaires.

Portrait des jeunes consommateurs 

 

  • Selon l'Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire 2010-2011 réalisée par l'Institut de la statistique du Québec auprès d’un échantillon des 431 100 élèves du secondaire, 17,2% des jeunes consomment au moins une boisson énergisante mensuellement, soit près de 75 000 jeunes québécois âgés entre 12 et 17 ans .
  • Une enquête menée en 2010-2011 par Québec en Forme auprès de plus de 1068 élèves de 10 et 13 ans issus de 13 écoles primaires montréalaises a dévoilé qu’au primaire, 11,2 % des jeunes interrogés avaient consommé au moins une boisson énergisante la veille de l’enquête. Au Québec, c’est près de 7 % des jeunes du primaire qui affirment avoir consommé au moins une boisson énergisante la veille de l’Enquête.
  • Une récente étude canadienne nous apprend également que 20% des étudiants canadiens qui fréquente un établissement secondaire ont rapporté avoir mélangé des boissons énergisantes et de l’alcool dans la dernière année .
Québec

Interdiction de la vente de boissons énergisantes

Certaines municipalités ont choisi de commencer par un premier pas simple et significatif pour la santé des jeunes : interdire la vente de boissons énergisantes dans les édifices municipaux.

C'est la Ville d’Amqui qui fut la première à adopter unanimement une telle résolution le 17 octobre 2011. Plusieurs villes du Québec ont depuis emboîté le pas, créant ainsi un mouvement qui ne cesse de croître. Consultez la liste de ces municipalités.

Un outil pour les municipalités

Afin de simplifier la tâche aux municipalités qui désirent interdire la vente de boissons énergisantes dans leurs établissements, un modèle de résolution est à leur disposition. Chaque municipalité peut alors le réutiliser ou l’adapter en fonction de ses besoins spécifiques. Pour télécharger le modèle de résolution, cliquez ici.


De plus, la vente et la consommation de boissons énergisantes ont été interdites dans plusieurs établissements. Mentionnons entre autres :

  • Hockey Outaouais
  • École secondaire Des Chutes
  • Cégep de Rivière-du-Loup
  • Cégep de Drummondville
  • Polyvalente Nicolas-Gatineau
  • École secondaire Pamphile-Lemay
  • École secondaire Saint-Pierre et des Sentiers
  • Arénas de la ville de Longueuil 
  • Commission scolaire des Chênes